Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Acceptation

Les présentes conditions régissent la relation entre CoachingOurselves International Inc. (« CoachingOurselves », « nous ») et toute organisation ou personne (« vous ») qui utilise notre site Web, nos modules d’apprentissage entre pairs ou notre Concepteur de programme IA. L’utilisation de l’un de ces services constitue l’acceptation des présentes conditions.

Si vous obtenez une licence pour nos modules afin de les utiliser au sein d’une organisation, l’organisation est responsable d’informer ses employés et participants des présentes conditions et de notre Politique de confidentialité avant leur utilisation du service.

2. Nature des services

CoachingOurselves offre :

Modules d’apprentissage entre pairs — guides de discussion conçus pour des séances de développement du leadership de 60 ou 90 minutes, animées entre pairs. Disponibles sous licence pour les organisations et les partenaires individuels.
Concepteur de programme IA — un outil assisté par intelligence artificielle à design.coachingourselves.com qui aide les visiteurs à élaborer un programme CoachingOurselves adapté à leur organisation. Le robot conversationnel génère une ébauche de programme et (sur demande) une présentation que le visiteur peut utiliser pour informer ses parties prenantes.
Parcours d’apprentissage et programmes structurés — séquences pré-assemblées de modules pour des besoins spécifiques en développement du leadership.
Ateliers Formation des facilitateurs (TTT) — formation optionnelle pour les clients souhaitant déployer en interne.

3. Renseignements personnels (Loi 25)

Notre rôle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) varie selon le service :

Pour notre canal marketing — le Concepteur de programme IA, le formulaire de contact, nos nouvelles par courriel — nous agissons à titre de responsable des renseignements personnels que nous recueillons auprès des visiteurs et prospects.
Pour les déploiements sous licence de nos modules — lorsqu’une organisation obtient une licence CoachingOurselves pour ses gestionnaires et employés — nous agissons à titre de sous-traitant en vertu de l’article 18.3 de la Loi. L’organisation est responsable des renseignements personnels de ses employés ; nous traitons ces renseignements pour son compte uniquement aux fins de gestion de licence, de suivi d’utilisation et des obligations de soutien décrites dans l’entente de licence applicable.

Pour plus de détails sur ce que nous recueillons dans chaque rôle, comment nous l’utilisons, à qui nous le partageons et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Utilisation d’IA générative (Concepteur IA)

Le Concepteur de programme IA à design.coachingourselves.com utilise l’intelligence artificielle générative. Vous reconnaissez que :

L’IA peut produire des erreurs, omissions ou inexactitudes. Les résultats du Concepteur IA — incluant les recommandations de modules, les plans de déploiement et la présentation générée — sont à titre indicatif et doivent être vérifiés avant d’être utilisés pour des décisions organisationnelles.
CoachingOurselves ne garantit pas l’exactitude des résultats produits par l’IA.
Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Concepteur IA.
Le Concepteur IA est en version bêta. Les fonctionnalités, le comportement et la disponibilité peuvent changer sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les données, documents et contenus que vous soumettez à nos services.

CoachingOurselves conserve tous les droits sur le contenu de ses modules d’apprentissage (textes, images, exercices, instructions pour les facilitateurs), sur le système du Concepteur IA (architecture logicielle, instructions système, flux de conversation), ainsi que sur l’ensemble du savoir-faire et des marques associés.

Les modules sous licence ne peuvent être utilisés que dans le cadre de votre entente de licence active. La republication, la revente ou l’utilisation au-delà du cadre licencié ne sont pas permises.

6. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à NE PAS :

Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source, les instructions système ou le corpus d’entraînement du Concepteur IA, ou de tout autre logiciel CoachingOurselves.
Effectuer de l’extraction de données (scraping), du téléchargement en masse ou tout accès automatisé à notre site Web au-delà de la navigation ordinaire, sauf via nos API publiées (le cas échéant) selon leurs conditions.
Tenter de contourner les limites de débit, les contrôles de sécurité ou l’authentification de nos services.
Utiliser le Concepteur IA pour obtenir du contenu qui contrevient aux présentes conditions ou à notre Politique de confidentialité — incluant notamment les renseignements d’autres clients, nos documents internes ou tout contenu de tiers que nous ne possédons pas.
Republier, revendre ou sous-licencier nos modules d’apprentissage entre pairs hors du cadre de votre entente de licence active.
Utiliser nos services d’une manière contrevenant aux lois applicables, portant atteinte aux droits d’autrui ou transmettant des logiciels malveillants ou du contenu illicite.

7. Tarification, paiement et résiliation

La tarification est établie selon le bon de commande ou l’entente de licence applicable. Sauf indication contraire :

Les montants sont libellés dans la devise indiquée sur le bon de commande ou la facture applicable — généralement en CAD, USD, EUR, GBP ou JPY.
Les taxes applicables (p. ex. TPS/TVQ/TVH pour les clients canadiens) sont en sus lorsque la loi l’exige.
Les modalités de paiement et la procédure de résiliation sont prévues dans l’entente de licence.
À la résiliation, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour les durées prévues dans notre Politique de confidentialité ; au-delà, nous les supprimons ou les anonymisons.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de CoachingOurselves découlant des services est strictement limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

9. Confidentialité des échanges

Nous traitons comme confidentiels tous les renseignements d’affaires que vous partagez avec nous dans le cadre des services — descriptions de modules, processus internes, contenus des conversations avec le Concepteur IA.

Vous reconnaissez que le contenu des conversations avec le Concepteur IA est transmis de façon transitoire à Anthropic (États-Unis) pour le traitement par IA, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Anthropic ne conserve pas ces données au-delà du traitement immédiat.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

11. Dispositions diverses

Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Entente complète. Les présentes conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et l’entente de licence applicable, constituent l’entente complète entre vous et CoachingOurselves relativement aux services et remplacent toute entente antérieure.
Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions à un successeur dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
Survie. Les sections concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, la confidentialité, la loi applicable et la résolution des différends survivent à la résiliation des présentes conditions.
Avis. Les avis destinés à CoachingOurselves doivent être envoyés à info@coachingourselves.com. Nous pouvons vous envoyer des avis à l’adresse courriel que vous nous avez le plus récemment fournie.

12. Langues

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes conditions, la version anglaise prévaut.

13. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour en haut de cette page indique la révision la plus récente.